J.O. 101 du 30 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07606
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Décision du 14 avril 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : EQUA0300668S
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer en date du 14 avril 2003, Mme Remondi (Chantal), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (fonctionnement hors missions) et de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile à compter du 1er mai 2003.
La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner, sous sa responsabilité, après autorisation du chef de service auprès duquel est instituée la régie, un suppléant ou un mandataire temporaire pour la remplacer pendant son absence.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Tavarez (Eliane), assistante d'administration de l'aviation civile, en qualité de régisseuse d'avances (fonctionnement hors missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile au 30 avril 2003, appelée à d'autres fonctions.